La Loi du Forum

Mentions Légales
publié le Samedi 28 juin 2008
Préambule
ensm.fra.co est un site privé non institutionnel
La Régie ensm.fra.co fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne.
Conditions d’utilisation
ensm.fra.co est un site d’informations générales et particulières au profit de ses internautes.
Les contributeurs au site sont bénévoles.
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ensm.fra.co est apolitique, et s’engage à respecter les valeurs partagées par la communauté dont il revendique les valeurs.
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Nature et sources des informations
Nature des informations :
Sujets de santé militaire, de défense, d’actualité, d’analyses, de vie pratique, dont la pertinence est choisie selon les intérêts formulés ou présupposés des visiteurs d’Armées.com
Sources des informations :
Celles disponibles sur le net et fournies directement par des tiers, particuliers, partenaires, sponsors, ou institutionnels.
Les autorisations de reproduction accordées à ensm.fra.co ne sont pas cessibles, en conséquence, toute demande en ce sens devra être adressée à la « source » initiale.

Données personnelles
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les utilisateurs du site Internet Armees.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
La création d’un lien hypertexte sur le présent site web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (à savoir : ensm.fra.co), à l’exclusion de toute autre adresse (sauf accord écrit).
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès, écrit et préalable de l’exploitant du présent site web. Il n’est pas permis, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire le logo, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie la base de données utilisée par le présent site web, d’utiliser les programmes ou scripts du présent site web, etc.
Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Forums
Tout contenu ou sujet en infraction avec la loi sera censuré immédiatement, le contrevenant en assurant seul les conséquences. La règle est applicable aux annonces à caractère pornographique, diffamatoire et contraires aux bonnes moeurs.
Sécurité informatique
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement prohibées. Les contrevenants seront poursuivis.
Maintenance du site
ensm.fra.co, s’efforcent de maintenir l’accès à ses internautes 24/24 - 365/365. Cependant, en cas de panne (force majeure indépendante de notre volonté) la durée nécessaire au rétablissement de l’accès ne pourra être prise en compte pour indemniser quiconque en ferait la demande.